CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé "(les)l’Utilisateur(s)") et la société MAREBAM franchisée Décathlon, SAS au capital de 37.500 €, dont le siège social est situé ZAC Canabady – 97 410 Saint-Pierre immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 444 664 387 (ci-après "MAREBAM") pour l'utilisation du site internet www.decathlon.re créé et ouvert par MAREBAM.

Le Site désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL www.decathlon.re (ci-après le "Site") et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.

L'Utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’utilisation, le cas échéant des conditions générales de vente des produits et services, et de l’ensemble des lois applicables.

Le terme "Utilisation" désigne toutes opérations effectuées par l'Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

La simple Utilisation du Site par un Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le cas échéant des conditions générales de vente des produits et services, qui prévalent sur tout autre accord que l'Utilisateur pourrait avoir par ailleurs avec MAREBAM.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sommaire

  1. 1. Informations générales
  2. 2. Accès au site
  3. 3. Contenu du site
  4. 4. Fonctionnalités du site
  5. 5. Accessibilité du site
  6. 6. Droits de propriété intellectuelle
  7. 7. Gestion des mots de passe et codes d’accès
  8. 8. Informations sur les produits et services
  9. 9. Données personnelles et autres données
  10. 10. Liens hypertextes
  11. 11. Limitation de responsabilité
  12. 12. Acceptation
  13. 13. Droit applicable
  14. 14. Mise à jour des conditions générales

1. Informations générales

Editeur :

MAREBAM
SAS au capital de 37 500 euros
ZAC Canabady – 97410 Saint-Pierre

SIREN 444 664 387 - RCS Saint-Pierre
Tél : 02 62 02 62 33 10 30 - Fax : 02 62 33 14 75
Email : st-pierre.decathlon@gbh.fr

Conception :

HAVAS Réunion 59 avenue Marcel Hoarau – Le Moufia
97490 Sainte-Clotilde – La Réunion
Email : agence@havas.re
Site internet : www.havas.re

Hébergeur :

RUNISO
67 Avenue de Bretagne
59000 Lille
+33(0)3 62 13 83
Email : contact@runiso.com
Site internet :www.runiso.com

2. Accès et Utilisation du Site

2.1 Condition d'Utilisation du Site

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, MAREBAM encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, MAREBAM dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’utilisateur du site internet www.decathlon.re reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

2.2 Comportements interdits sur le Site

L’Utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Il est interdit aux utilisateurs du Site d'effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes qu'elles soient physiques ou morales. A cet égard, il est notamment interdit aux utilisateurs du Site de :

  1. • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  2. • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  3. • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  4. • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  5. • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  6. • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  7. • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de MAREBAM.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de MAREBAM

3. Contenu du site

MAREBAM met à disposition des utilisateurs du Site des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. MAREBAM remercie les Utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site. MAREBAM s'efforcera alors de corriger dans les meilleurs délais les erreurs qui lui seront signalées. Les informations du Site :

  1. • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  2. • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
  3. • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels MAREBAM n’a aucun contrôle et pour lesquels MAREBAM décline toute responsabilité ;
  4. • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

4. Fonctionnalités du site

Le Site permet à l’Utilisateur :

  1. • De découvrir les articles et services proposés par MAREBAM;
  2. • D’effectuer, le cas échéant, des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
  3. • De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

5. Accessibilité

MAREBAM est tenue d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne peut garantir aux Utilisateurs que l’accessibilité au Site sera ininterrompue et exempte de toute erreur.

Certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, MAREBAM ne peut de ce fait garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. MAREBAM décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une Utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité MAREBAM quant au respect de ses obligations légales.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient non plus engager la responsabilité de MAREBAM.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Droits d’auteur et/ou droits sur les Dessins et Modèles

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site www.decathlon.re sont de l’utilisation exclusive de MAREBAM. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de MAREBAM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les produits représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toutes les affiches, les logos, et les images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et produits qui le composent sont strictement interdite et peuvent constituer un délit de contrefaçon puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.
Par dérogation, les reproductions du Site ainsi que des œuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées pour un usage strictement personnel de l’utilisateur du Site, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2. Droits des marques

Le nom de domaine www.decathlon.re la marque "DECATHLON", les noms des produits et services qui y sont associés et qui sont proposés sur le Site, sont des marques déposées par DECATHLON ou par MAREBAM ou par des tiers ayant autorisé MAREBAM à les utiliser.
D’autres marques sont également citées sur le Site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par MAREBAM soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par MAREBAM. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MAREBAM ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

7. Gestion des mots de passe et codes d’accès

En cas de procédure d’inscription, l'utilisateur doit saisir toutes les informations demandées ainsi qu’un nom de compte et un mot de passe.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions et opérations qui pourront être réalisées sur son compte et/ou avec son mot de passe.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement MAREBAM de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu’à s'assurer qu'il se déconnecte à l’issue de chaque session.
MAREBAM, ses préposés et intervenants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

8. Informations sur les produits et services

MAREBAM se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux accessoires des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site et sans que cela puisse engager la responsabilité de MAREBAM ou de ses employés.

9. Données personnelles et autres données

9.1. Données personnelles

L'Utilisateur peut consulter les onglets à accès libre du Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de ses droits, MAREBAM ne se procurera pas des informations permettant d'identifier l'Utilisateur autres que celles qu'il aurait volontairement communiquées sur le Site ou par tout moyen à MAREBAM. Les informations recueillies concernant l'Utilisateur sont exclusivement destinées à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de MAREBAM selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par MAREBAM.

Conformément à l’article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en contactant MAREBAM à l’adresse ZAC Canabady – BP 114 – 974 453 Saint-Pierre.
De même, en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Il est précisé que le Site collecte les adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation. Toutefois, ces adresses IP pourront être utilisées, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet concernés, pour permettre l’identification des utilisateurs qui violeraient les Conditions d’Utilisation du présent site et/ou pour protéger les intérêts de MAREBAM et/ou de ses clients ou partenaires, sur demande des autorités judiciaires.
Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

10. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.decathlon.re nécessite une autorisation préalable écrite de MAREBAM.

L’Utilisateur souhaitant mettre en place un lien hypertexte vers le Site, doit prendre contact avec le Responsable du Site.

MAREBAM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.decathlon.re et ne peut supporter aucune responsabilité sur le fonctionnement, le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

11. Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas MAREBAM, ses sociétés sœurs et mère, et éventuellement les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’Utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. L'utilisateur doit donc s'assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l'autorise à accéder au Site.

12. Acceptation

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales D'Utilisation du simple fait de son enregistrement et déclare les accepter sans réserve.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Mise à jour des conditions générales

MAREBAM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation.